Reconnaissance du caractère de calamité agricole
Par arrêté ministériel du 2 mars 2022, le caractère de calamité agricole est reconnu aux dommages causés dans les exploitations agricoles par l'épisode de gel du 4 au 8 avril 2021.
Pour chaque perte de fonds ou de récolte éligible, la décision précise les communes retenues.
Vous trouverez ci-joint l'ensemble des documents visant à enclencher la procédure à destination des agriculteurs sinistrés :
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Courrier à l'intention des Maires.
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Arrêté de reconnaissance du 2 mars 2022.
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Documents constitutifs du dossier de demande d'indemnisation (à mettre à disposition des agriculteurs souhaitant déposer un dossier par voie postale).
Nous vous remercions de bien vouloir procéder à l'affichage de l'arrêté de reconnaissance avant le 4 avril 2022 et informer par tous les moyens utiles les exploitants susceptibles d'être concernés.
La période de dépôt des demandes d'indemnisation sera ouverte du lundi 4 avril 2022 au mardi 3 mai 2022.
- soit par le biais d'une téléprocédure (ouverture le 4/04) ;
- soit au format papier par voie postale : à l'aide des imprimés ci-joints.
L'ensemble de ces informations et les documents téléchargeables sont également accessibles sur le site Internet de la Préfecture : https://www.pyrenees-
En vous remerciant de votre contribution et votre implication.
Cordialement.
Nicole CASTRO
Gestionnaire d'aides conjoncturelles
Service Agriculture
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Boulevard Tourasse - Cité administrative - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tel : 05 59 80 88 92
www.pyrenees-atlantiques.gouv.