Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la Production d'energies renouvelables (dite loi APER) permet aux communes de proposer
des Zones d'accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Pour rappel, cette loi prévoit un certain nombre de mesures pour rattraper le retard français au regard des
objectifs européens en matière de production d’énergie renouvelable. L’ambition est d’atteindre sur le
territoire national 33 % de part d’Energies Renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d’énergie
en 2030.
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de
production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le
public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 15 mars 2024 puis
transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques.
Cette concertation doit permettre de délimiter ces ZAEnR collectivement entre élus, citoyens et acteurs
professionnels afin qu’elles soient comprises et acceptées par le plus grand nombre.
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
- mettre à disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du 19 février 2024 au 7 mars
2024, les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR, comprises dans
un dossier qui sera complété au fur et à mesure de la procédure de concertation.
A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de
zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal a décidé de lancer cette concertation pour  définir ces ZAEnr sur les toitures des bâtiments publics communaux, école, local technique, salles municipales, églises du bourg et du Faget.